En règle générale, ce sont les fournisseurs qui émettent une facture lors d’une transaction. Avec l’autofacturation, cela se passe autrement. C’est le client qui envoie une facture. Quelques conditions doivent toutefois être respectées pour que l’opération soit fiscalement admise. Il faut entre autres qu’il existe un mandat de facturation entre les deux parties.
Autofacturation : de quoi parle-t-on ?
L’autofacturation est un procédé par lequel c’est le client qui émet une facture à son fournisseur. Un mandat de facturation doit être établi pour que l’opération soit valable. C’est un genre de contrat par lequel le mandant à savoir le prestataire de service ou le livreur donne pouvoir à ses clients d’émettre des factures en son nom. Le mandat de facturation doit être conclu avant de réaliser l’autofacturation. Il convient de préciser que les factures doivent présenter la même forme que celle émise par le fournisseur lui-même. Les factures doivent également porter les mentions obligatoires classiques et la précision qu’il s’agit d’une auto-facturation. Le client qui l’a créé est tenu de conserver l’original et envoyé le double à son fournisseur.
Pour les autos-entrepreneur, ce système présente plusieurs avantages non négligeables. À noter qu’il existe même des logiciels permettant de gérer efficacement sa facturation. Ils permettent entre autres de :
- Créer des factures,
- Visualiser ses chiffres d’affaires en temps réel,
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Les conséquences de l’autofacturation
Il faut savoir que les factures émises par les clients ont la même valeur que celles produites par le fournisseur lui-même. Il en découle que ce dernier conserve la responsabilité de ses obligations en matière de facturation. Il en est de même de tous les autres éléments qui la composent. Ce sont notamment :
- Le respect des mentions obligatoires
- La réalité des éléments facturés
- Le respect des normes en matière de TVA, etc.
Il convient de préciser que le fournisseur ne peut plus émettre des factures pour son client. S’il le fait, ce sera considéré comme une fausse facture.
Une auto facturation permet également d’économiser du temps et de l’argent. Pour les entrepreneurs, elle offre la possibilité d’avoir un meilleur contrôle de la valeur qui est facturée. Les fournisseurs ou autres prestataires peuvent s’affranchir des taxes à valeurs ajoutées. Avec l’auto facturation, elles sont généralement à la charge du client.
