Immobilier

Portail ou clôture : quelles réglementations ?

portail coulissant

S’il est coutumier d’entendre que chaque propriétaire a le droit de clôturer sa propriété, en réalité, il doit néanmoins se conformer à certaines règles bien précises qui sont indiquées dans le Code Civil et le code de l’urbanisme en vigueur dans sa commune de résidence.

Peut-on toujours faire poser un portail ou une clôture ?

S’il n’est plus nécessaire de demander un permis de construire pour faire poser une clôture, il faut quelquefois faire une déclaration préalable.

Pour le savoir, mais aussi connaitre les matériaux autorisés ou non, la hauteur à respecter, en fonction du nombre d’habitants, le mieux est de prendre contact avec une personne du service urbanisme. Elle pourra dire si la zone est protégée ou classée, ce qui implique parfois de faire des compromis sur le type de clôture que l’on envisageait de faire poser.

Certaines situations particulières ; comme le fait qu’un ou plusieurs voisins vivent en enclave et doivent emprunter un droit de passage pour se rendre à leur domicile en passant sur le terrain du propriétaire du fond dominant, supposent de leur faire part du projet et de leur donner les moyens d’accéder à leur bien. Dans le cas de la pose d’un portail ; qu’il soit manuel ou motorisé ; le ou les voisins doivent donc eux aussi avoir une clé ou un jeu de télécommande, même s’ils n’ont pas participé au choix ni à l’achat du portail.

Il faut en outre respecter un arrêté d’alignement et donc connaitre les limites de sa propriété. Un plan cadastral peut en dire plus pour voir où sont mises les bornes entre deux propriétés.

Comment choisir la meilleure façon de clôturer son extérieur ?

Quand on peut faire poser une clôture, il reste à déterminer de quel matériau elle sera composée. Généralement, pour faire passer les voitures et permettre l’entrée des piétons, on associe un portail à cette ceinture qui entoure la propriété et marque la sphère privée.

Plusieurs matériaux sont disponibles, mais beaucoup, à l’instar du bois ou encore du fer forgé requièrent un entretien régulier. Plus le jardin est grand à clôturer, plus cela suppose des heures à repeindre ou à appliquer un produit antirouille.

Restent le PVC et l’aluminium qui ne demandent aucun soin particulier. Dans certaines communes, il est tout bonnement interdit de mettre du PVC y compris sur ses menuiseries car en cas de site ou de proximité de site historique, ce matériau en plastique dénote.

Pour ne pas faire de faute de goût, le seul candidat à rester en lice est l’aluminium. Quand il n’y a pas de restriction concernant la couleur à mettre, le propriétaire peut donner libre cours à son imagination. La forme de la clôture, mais aussi celle du portail peut être travaillée au laser, car l’aluminium s’y prête volontiers.

Elégant, pratique, traversant les décennies, malgré les intempéries, c’est le choix de la durée. Les propriétaires ne s’y trompent pas depuis des années et lui font confiance pour tous leurs ouvrants, cherchant même à coordonner l’ensemble pour une jolie cohésion visuelle.

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